Conditions Générales de Vente (CGV)

Adeline Dupré Photographe

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Adeline Dupré Photographe, ci-après dénommée le "Photographe", et ses clients, dans le cadre de prestations de services photographiques (séances de couple, portraits individuels, et photothérapie). Toute réservation de prestation implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

Article 1 : Objet des prestations

Le Photographe propose des services de photographie dans les domaines suivants :

• Photographie de couple : Séances photo destinées aux couples.

• Portrait individuel : Séances photo axées sur le portrait d'une personne.

• Photothérapie : Séances de photographie utilisées comme outil d'exploration personnelle et de bien-être, sous l'accompagnement du Photographe. Il est précisé que la photothérapie ne remplace en aucun cas un suivi médical ou psychologique professionnel et est une approche complémentaire.

Article 2 : Réservation et confirmation

1. Demande de réservation : Toute demande de prestation se fait par e-mail, téléphone, ou formulaire de contact du site web.

2. Devis et acompte : Un devis détaillé sera transmis au Client pour validation. La réservation ne sera considérée comme ferme et définitive qu'à réception d'un acompte de 30% du montant total de la prestation et de la signature du devis ou du contrat. Le solde devra être réglé le jour de la prestation, sauf accord contraire stipulé sur le devis.

3. Délai de rétractation : Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la signature du contrat ou du devis, si celui-ci a été conclu à distance. Si la prestation débute avant la fin de ce délai, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 3 : Tarifs et modalités de paiement

1. Tarifs : Les prix des prestations sont ceux indiqués sur le devis validé par le Client. Ils sont exprimés en euros (€) et TTC (Toutes Taxes Comprises).

2. Moyens de paiement : Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou espèces.

Article 4 : Déroulement de la prestation

1. Lieu et durée : Le lieu et la durée de la séance seront définis d'un commun accord entre le Client et le Photographe. Tout dépassement de temps à la demande du Client pourra entraîner un supplément tarifaire.

2. Collaboration du client : Pour garantir le bon déroulement de la séance, la collaboration active du Client est essentielle (respect des horaires, préparation selon les conseils du Photographe, etc.).

3. Sécurité : Le Client s'engage à informer le Photographe de toute condition physique ou médicale particulière pouvant affecter le bon déroulement de la séance, notamment pour les séances en extérieur ou impliquant des déplacements.

Article 5 : Livraison des photos

1. Délai de livraison : Le Photographe s'engage à livrer les photographies dans un délai de 2 à 4 semaines à compter de la date de la séance, sous réserve du règlement intégral de la prestation.

2. Format : Les photographies seront livrées sous forme de fichiers numériques haute résolution JPEG, via une galerie en ligne sécurisée. Aucun fichier brut ne sera transmis au Client.

3. Sélection des photos : Le Photographe effectue une sélection des meilleures photos et leur post-traitement. Le nombre de photos livrées est défini dans le devis. Le Client n'aura pas accès aux photos brutes ou non sélectionnées.

Article 6 : Droit d'auteur et propriété intellectuelle

1. Droit d'auteur : Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, le Photographe est l'unique auteur des photographies réalisées et détient tous les droits patrimoniaux et moraux y afférents.

2. Droits d'utilisation du Client : Le Client acquiert les droits de reproduction et de représentation des photographies livrées pour un usage strictement personnel et privé (partage avec la famille et les amis, publication sur les réseaux sociaux personnels à des fins non commerciales, impression pour un usage privé). Toute utilisation commerciale, publicitaire ou professionnelle est strictement interdite sans l'accord écrit préalable du Photographe et le paiement de droits d'utilisation supplémentaires.

3. Droit de diffusion du Photographe : Sauf avis contraire explicite et écrit du Client (formalisé par un accord de non-diffusion), le Photographe se réserve le droit d'utiliser les photographies issues des séances à des fins de promotion de son activité (site internet, portfolio, réseaux sociaux professionnels, expositions, etc.).

   • Pour les séances de photothérapie, une autorisation spécifique et éclairée sera demandée au Client concernant toute éventuelle diffusion d'images, compte tenu de la nature plus intime de ces séances.

Article 7 : Annulation, report et force majeure

1. Annulation par le Client :

   • En cas d'annulation par le Client plus de 15 jours avant la date de la prestation, l'acompte sera conservé par le Photographe à titre de dédommagement.

   • En cas d'annulation moins de 15 jours avant la date de la prestation, l'acompte sera conservé et le Photographe pourra demander le paiement intégral de la prestation, sauf cas de force majeure justifiée.

2. Report par le Client : Tout report de séance doit être signalé au Photographe au minimum 72 heures à l'avance. Un report est possible une seule fois, à une date convenue d'un commun accord, dans un délai de 3 mois maximum à compter de la date initiale. Au-delà, l'acompte sera perdu.

3. Annulation/Report par le Photographe : En cas d'annulation de la prestation par le Photographe (maladie grave, force majeure, etc.), l'intégralité des sommes versées sera remboursée au Client, sans qu'aucune autre indemnité ne puisse être réclamée. En cas de force majeure empêchant la réalisation de la prestation (conditions météorologiques extrêmes, catastrophe naturelle, etc.), la séance pourra être reportée à une date ultérieure, sans frais supplémentaires.

Article 8 : Responsabilité

1. Responsabilité du Photographe : Le Photographe s'engage à exécuter ses prestations avec tout le soin et la diligence requis. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée de sa part.

2. Matériel : Le Photographe n'est pas responsable des dommages ou pertes survenus au matériel ou aux effets personnels du Client pendant la séance.

3. Dommages et intérêts : En cas de litige, la responsabilité du Photographe, quel qu'en soit le motif, sera limitée au montant total de la prestation facturée au Client.

Article 9 : Données personnelles

Le Photographe s'engage à collecter et traiter les données personnelles du Client (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail) dans le strict respect de la réglementation en vigueur (RGPD). Ces données sont utilisées uniquement pour les besoins de la prestation et ne sont pas transmises à des tiers. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant le Photographe par e-mail ou téléphone.

Article 10 : Litiges et droit applicable

1. Médiation : En cas de litige, le Client et le Photographe s'engagent à rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.

2. Juridiction compétente : À défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux de Nantes, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

3. Droit applicable : Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Article 11 : Acceptation des CGV

Le fait de réserver une prestation implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes Conditions Générales de Vente.

Fait à Loireauxence, le 16 juin 2025

Adeline Dupré Photographe